Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de ChocaBuena et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires, notamment des barres chocolat noisette, commercialisées sur le site ChocaBuena.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identité du vendeur
Nom commercial : ChocaBuena
Numéro d’entreprise / SIREN : 441 208 410
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05441208410
Adresse : ESPACE LEMARQUIS QUARTIER BERTAUD RN98, 83580 GASSIN, France
E-mail : contact@chocabuena.com
Téléphone : 07 89 34 66 12
3. Produits
ChocaBuena propose à la vente des produits alimentaires, notamment des packs de barres chocolat noisette.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande, notamment concernant la composition, les allergènes, le format, la quantité et les conditions de conservation.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères variations peuvent exister entre les visuels et les produits reçus, sans affecter leurs caractéristiques essentielles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire.
ChocaBuena se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis valide sa commande.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance du montant total à payer.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. ChocaBuena ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse, d’informations incomplètes ou d’impossibilité de livraison liée à une faute du client.
Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Toutefois, pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire ou de conservation, certains produits alimentaires descellés, ouverts, endommagés ou ne pouvant être retournés dans des conditions propres à leur revente ne pourront pas faire l’objet d’un retour.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter ChocaBuena à l’adresse suivante : contact@chocabuena.com, en indiquant son numéro de commande, son nom, son adresse et les produits concernés.
Les produits retournés doivent être non ouverts, non consommés, complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de ChocaBuena ou produit défectueux.
Après réception et vérification des produits retournés, ChocaBuena procédera au remboursement des produits éligibles dans les meilleurs délais.
9. Produits abîmés, erreur ou problème de commande
En cas de produit reçu abîmé, manquant ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client à l’adresse contact@chocabuena.com dans les meilleurs délais après réception.
Le client devra fournir son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos du colis et des produits concernés.
Après vérification, ChocaBuena pourra proposer un remplacement, un remboursement ou une solution adaptée.
10. Garanties légales
Les produits vendus par ChocaBuena bénéficient des garanties légales applicables, notamment en cas de produit non conforme ou présentant un défaut.
Le client peut contacter le service client à l’adresse contact@chocabuena.com pour toute demande relative aux garanties légales.
11. Responsabilité
ChocaBuena ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une mauvaise conservation après réception, d’une consommation malgré une allergie connue ou d’une erreur dans les informations fournies par le client.
Le client est invité à vérifier attentivement la composition, les allergènes et les informations figurant sur les fiches produits et emballages avant consommation.
12. Force majeure
ChocaBuena ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter ChocaBuena :
E-mail : contact@chocabuena.com
Téléphone : 07 89 34 66 12
14. Médiation
En cas de litige non résolu avec le service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.